La Société Nationale des Télécommunications « TUNISIE TELECOM » informe les intéressés par l'avis de vente N°01/D.C.M.G./2023 relatif à la cession de cinq (05) lots de pneus en caoutchouc usagés et non réutilisables sous plis fermés, que la date limite de réception des offres prévue pour le vendredi 17 février 2023 a été reportée au vendredi 03 mars 2023 à 18H00.

Les lots mis à la vente sont répartis comme suit :

Ces lots sont entreposés aux dépôts centraux et régionaux de Tunisie Telecom, sis aux adresses indiquées au tableau figurant ci-dessus. Les visites de constat sont possibles dès la parution de cet avis jusqu'à la date limite de dépôt des offres et ce du Lundi au Vendredi, de 08H00 à 15H30. Lesdits lots seront vendus à l'état où il se trouvent lors du constat sans garantie aucune de la part de Tunisie Telecom et aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque cause que ce soit.

La participation est limitée exclusivement aux entreprises spécialisées dans la gestion des déchets des pneumatiques, qualifiées par le ministère de l'environnement selon les procédures en vigueur dans le domaine, et disposant des autorisations et documents ci-dessous mentionnés, dûment valides.

Ces sociétés peuvent participer à cette vente selon la formule préférentielle suivante :

1. Disposant concomitamment des cahiers des charges n° 01, 02 et 03 approuvés par l'agence nationale de gestion des déchets « ANGED ».
2. Disposant des cahiers des charges n° 01 et 02 ensemble approuvés par l'agence nationale de gestion des déchets « ANGED ».
3. Disposant du cahier des charges n° 01 et ayant un ou des contrats conclus avec des sociétés disposant des cahiers des charges n° 02 et 03.
4. Disposant des cahier charges n° 02 et 03 et ayant un ou des contrats conclus avec des sociétés disposant du cahier des charges n° 01.
5. Disposant du cahier charges n° 02 et ayant un ou des contrats conclus avec des sociétés disposant du cahier des charges n° 01.
6. Disposant du cahier charges n° 01 et ayant un ou des contrats conclus avec des sociétés disposant du cahier des charges n°02

Les sociétés remplissant les premières conditions sont favorisées lors de l'évaluation des offres. A défaut, celles répondant aux secondes conditions seront favorisées et ainsi de suite.

Les sociétés autorisées qui veulent participer sont invitées à :

1. Effectuer un versement d'un montant de cinquante dinars (50DT) au compte courant postal de TUNISIE TELECOM N°292900,
2. Retirer le cahier des charges sur présentation du reçu justifiant le versement auprès de :

• Siège de la Direction Patrimoine/Tunisie Telecom (sis à la rue Chabia N°08, Montplaisir, 1073 Tunis),
• Tous les sièges des directions régionales des télécommunications mentionnées au tableau figurant ci-dessus.

Les offres doivent parvenir par voie postale ou déposées directement au bureau d'ordre central de la Société Nationale des Télécommunications « TUNISIE TELECOM », sous réserve qu'elles parviennent au bureau mentionné avant l'heure et la date limite de dépôt des offres et ce dans une enveloppe extérieure anonyme (sans aucune information sur l'identité du participant) et doit comporter la mention :

Cette enveloppe doit obligatoirement contenir :

1. La lettre d'engagement, conformément au modèle annexé au cahier des charges, portant signature légalisée du représentant légal de la société soumissionnaire avec la mention « Lu et Approuvé » (Annexe N°01) ;
2. Le cahier des charges, portant cachet de TUNISIE TELECOM, signé obligatoirement sur toutes ses pages par le représentant légal de la société soumissionnaire tout en y apposant le cachet de ladite société ;
3. L'offre de prix pour chaque lot, conformément au modèle annexé au cahier des charges (Annexe N°02), signée par le représentant légal et portant le cachet de la société soumissionnaire ;
4. Une traite avalisée ou une caution bancaire provisoire émise par une banque Tunisienne et payable sur première demande de TUNISIE TELECOM, dont la valeur est égale à 10% du montant global de l'offre proposée, au nom et pour le compte de la société soumissionnaire, valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres ;
5. Une copie conforme des cahiers des charges susmentionnées, de l'approbation de l'Agence Nationale de l'Environnement sur l'étude d'impact sur l'environnement et de tous les contrats établis avec les sociétés autorisées.   
6. Une procuration légale (autorisation) pour le représentant de la société, désigné par elle pour signer les documents de l'offre et/ou effectuer les visites de constat, et ce si cette personne désignée n'est pas le représentant légal de la société conformément aux données du Registre National des Entreprises ;
7. Une copie du « REGISTRE BLEU » relatif au suivi de l'activité de la société soumissionnaire ;
8. Une copie du rapport annuel déposé auprès de l'agence nationale de gestion des déchets « ANGED » pour la dernière année administrative, précédant la date de publication de l'avis de vente.
9.  Une copie valide du registre national des entreprises ;
10.   Une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal de la société ou du mandataire désigné pour signer les documents de l'offre et/ou procéder aux visites de constat physique ;
11.  Une copie de la carte d'identification fiscale de la société soumissionnaire confirmant son exercice des activités liées à la collecte, transport, recyclage et valorisation des déchets de pneumatiques ;
12.  Une copie du certificat d'affiliation à la CNSS ;
13.  La fiche de renseignements généraux sur le soumissionnaire, conformément au modèle annexé au cahier des charges (Annexe N°03), dument signée et paraphée ;
14. L'attestation confirmant la réalisation des visites de constat physique, conformément à l'annexe N°04 du cahier des charges, signée par le représentant légal et portant le cachet de la société soumissionnaire ;
15.   Une déclaration sur l'honneur attestant l'authenticité des documents et la fiabilité des données inclus dans l'offre ainsi que ceux dont pourrait demander Tunisie Telecom, et ce conformément à l'annexe N°05 du cahier des charges.

La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 03 mars 2023 à 18H00. Sachant que la seule référence justifiant de la date de dépôt des offres est la date et l'heure de leur enregistrement (les offres) au bureau d'ordre central de la Société Nationale des Télécommunications « Tunisie Telecom ».

Dans tous les cas, aucune offre parvenue au bureau susvisé après la date limite ne sera acceptée.